Législation et archivage

La sécurité informatique n’a jamais autant été au cœur des préoccupations. Les entreprises sont de plus en plus exigeantes, les cyber-attaques ou fraudes se multiplient. Tout comme les normes et les certifications mises en place par les Etats. Alors que la France va rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2026, où en sommes-nous ? Existent-ils des obligations en termes de facturation électronique ? Sur l’hébergement des données ? Et après 2026 ?

Ces dernières années, les entreprises ont connu une évolution rapide en matière de technologies et d’exigences réglementaires. Elles ont dû ainsi entamer une réelle transformation digitale qui a apporté son lot de nouveaux processus. Tous ces changements représentent autant de défis que d’opportunités pour la Direction du Système d’Information...

Plus de 2 milliards de factures sont émises et échangées en France chaque année, dont l'essentiel en papier. Cela devrait vite changer à partir de 2026 suite à l’entrée en vigueur de la loi des finances 2020 rendant la facture électronique obligatoire pour le B2B en France. Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur la Loi Finances 2020.

La réglementation des entreprises est en constante évolution. Office managers, voici 3 points réglementaires à ne pas négliger dans la gestion de votre société.

Conserver les factures peut avoir un intérêt en cas de litige avec un fournisseur par exemple. Et, à condition d’avoir un système d’archivage efficace, cela permet aussi d’avoir accès à l’information en cas de besoin sur le long terme. Mais surtout, que ce soit sous forme électronique ou physique, chaque entreprise a le devoir de conserver certains documents. Quelle est la durée de conservation des factures que vous devez respecter ?

Les délais de paiement sont un enjeu crucial pour l’économie des entreprises. Mais comme toutes les entreprises ne sont pas toujours de bonne foi, le panel des sanctions pour retard de paiement s’est renforcé ces dernières années. Revue des principales sanctions que vous risquez si vous ne respectez pas les délais de paiement légaux !

La DGFiP a remis son rapport au gouvernement sur la mise en œuvre de la facture électronique obligatoire en 2026. On le décrypte pour vous !

La législation prévoit des sanctions pour défaut de facturation, qui peuvent être lourdes, que vous soyez le fournisseur ou le client ! On vous en dit plus sur ces pénalités contraignantes.

Malgré un système de rangement bien défini, retrouver un document peut parfois être une tâche chronophage et irritante. L’archivage électronique à valeur probante a pour objectif d’assurer la pérennité et l’accès à l’information de la facture dématérialisée. Le tout en garantissant son authenticité, son intégrité et sa lisibilité, donc l’inaltérabilité du document.

La piste d'audit fiable a été introduite par l'UE pour faciliter le déploiement de la facture électronique. Mais qu’est-ce que la PAF ? Qui est concerné ?

Bien que plus de 80% d’entreprises traitent encore leurs factures selon un coûteux processus de facturation papier, de plus en plus d’entreprises font déjà le choix de recevoir ou émettre des factures électroniques. Mais savez-vous vraiment ce qu’est une facture électronique ? Ou comment assurer sa valeur légale ? Quelles sont les obligations liées à la facture électronique ?