Législation et archivage

Réforme facturation électronique : comment va se passer la réconciliation de la déclaration de TVA pré remplie et la déclaration de TVA ?   L’objectif de la réforme de la facturation électronique, qui entrera en vigueur de manière progressive à partir de 2026, est de moderniser la collecte de la TVA et de réduire les fraudes. Les […]

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une source de revenus majeure pour les États membres de l’Union européenne. Toutefois, la croissance du commerce électronique, l’augmentation du nombre de transactions et l’émergence de nouvelles technologies imposent une modernisation de la réglementation concernant la TVA. L’objectif de la directive ViDA est d’harmoniser les mesures en Europe pour accroitre leur efficacité et de réduire la fraude fiscale.

En comptabilité, le papier est un support qui tend à disparaitre au profit du format digital. La dématérialisation concerne également l’archivage des documents. Elle offre de multiples avantages : gain de temps, d’espaces et réduction des coûts. Mais le stockage numérique doit se conformer à un certain nombre de règles. Dans cet article, découvrez les règles de l’archivage à valeur probante ainsi que les enjeux et les bénéfices pour les entreprises.

L’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique a été reportée à 2026. Toutefois, les entreprises françaises sont invitées d’ores et déjà à digitaliser une partie de leur service comptable pour être prêtes le moment venu. Modification de processus métiers, changement de méthodologies, nouvelles opportunités… On fait le point sur l’impact de l’obligation de facture électronique pour les entreprises.

La généralisation de l’e-invoicing, ou facturation électronique devient une réalité incontournable pour toutes les entreprises françaises dans le cadre de transactions B2B, avec comme prochaine échéance le 1er septembre 2026 pour l’obligation de recevoir des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises françaises Cette transition vers le numérique, encouragée par l'UE, vise à combattre la fraude à la TVA, mais offre également une série d'avantages significatifs en matière de gestion des factures. Nous vous proposons d’explorer en détail la notion d’e-invoicing, ses implications et sa complémentarité avec l'e-reporting. L’objectif : vous permettre d’opérer une transition sans risques, pour rapidement gagner en efficacité dans vos processus de facturation !

Alors que son entrée en vigueur devait avoir lieu au 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises françaises est finalement reportée à 2026. En cause, le manque d’anticipation des structures, mais aussi la volonté de fluidifier la transition pour les organismes, encore trop peu nombreux à avoir mis en place des mesures adaptées. Nouveau calendrier, causes du report, projections futures…

nitialement prévue à compter du 1er juillet 2024 et finalement décalée en 2026, l’obligation de facturation électronique génère toujours de la confusion. Cela s’explique notamment par le changement du dispositif de transmission et de réception des factures électroniques qui l’accompagne : les entreprises devront désormais passer par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. Ce qui implique l’arrivée de nouveaux acteurs dans le circuit de dématérialisation. En effet, après la réforme, seuls le portail public de facturation (PPF) et les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) seront habilités à adresser directement les factures. Et les opérateurs de dématérialisation dans tout ça ? Parlons-en.

Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024 et finalement décalée en 2026, l'obligation de la facturation électronique sonne l’arrivée de nouveaux acteurs. Le nouveau schéma de transmission et de réception des factures électroniques prévoit que les entreprises les adresseront à leur client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. Elles ne pourront plus le faire directement entre elles ! Portail public de facturation (PPF), plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou opérateurs de dématérialisation (OD)… le choix de ces intermédiaires est large, pénalisant ainsi les entreprises qui peuvent vite se sentir déboussolées dans ce nouvel écosystème. Quel type de plateforme choisir ? Quelles sont leurs différences ? Eclairage.

Si l’obligation de facturation électronique en réception ne sera effective qu’à partir de 2026, il est important de se préparer dès aujourd’hui aux nombreux changements à venir. A compter de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront en effet émettre leurs factures au format électronique, indépendamment de leur taille ou de leur chiffre d’affaires. Quelles actions mettre en œuvre dès à présent pour anticiper cette nouvelle organisation ? Nos conseils.

Entre 2024 et 2026, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. A partir de cette date, les entreprises ne pourront plus s’envoyer de factures entre elles, mais devront impérativement passer par des plateformes : soit par le portail public de facturation (PPF) soit par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Alors que la généralisation de la facture électronique devrait considérablement bouleverser le paysage de la facturation, nous vous proposons de revenir sur les principaux changements à venir.

Souvent laborieux, l’archivage des documents, des factures en particulier, est pourtant une contrainte obligatoire pour les entreprises. Comme souvent, c’est un sujet sur lequel la dématérialisation des processus à de nombreux impacts positifs. A condition de bien respecter les règles de l’archivage à valeur légale !

Qu’est-ce qu’une facture ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Sous quelle forme les échanger ? Combien de temps les conserver ? Nous avons creusé pour vous toutes les réponses à ces questions cruciales pour les relations B2B !