Législation & archivage
Directive ViDA : comprendre le projet de modernisation de la TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une source de revenus majeure pour les États membres de l’Union européenne. Toutefois, la croissance du commerce électronique, l’augmentation du nombre de transactions et l’émergence de nouvelles technologies imposent une modernisation de la réglementation concernant la TVA. L’objectif de la directive ViDA est d’harmoniser les mesures en Europe pour accroitre leur efficacité et de réduire la fraude fiscale.
Archivage à valeur probante : définition et enjeux
En comptabilité, le papier est un support qui tend à disparaitre au profit du format digital. La dématérialisation concerne également l’archivage des documents. Elle offre de multiples avantages : gain de temps, d’espaces et réduction des coûts. Mais le stockage numérique doit se conformer à un certain nombre de règles. Dans cet article, découvrez les règles de l’archivage à valeur probante ainsi que les enjeux et les bénéfices pour les entreprises.
L’obligation de facturation électronique : contrainte ou opportunité ?
L’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique a été reportée à 2026. Toutefois, les entreprises françaises sont invitées d’ores et déjà à digitaliser une partie de leur service comptable pour être prêtes le moment venu. Modification de processus métiers, changement de méthodologies, nouvelles opportunités… On fait le point sur l’impact de l’obligation de facture électronique pour les entreprises.
E-invoicing : retour sur une notion clé de la facturation de demain
La généralisation de l’e-invoicing, ou facturation électronique devient une réalité incontournable pour toutes les entreprises françaises dans le cadre de transactions B2B, avec comme prochaine échéance le 1er septembre 2026 pour l’obligation de recevoir des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises françaises Cette transition vers le numérique, encouragée par l’UE, vise à combattre la fraude à la TVA, mais offre également une série d’avantages significatifs en matière de gestion des factures. Nous vous proposons d’explorer en détail la notion d’e-invoicing, ses implications et sa complémentarité avec l’e-reporting. L’objectif : vous permettre d’opérer une transition sans risques, pour rapidement gagner en efficacité dans vos processus de facturation !
Report de la réforme facturation électronique : que faut-il savoir ?
Alors que son entrée en vigueur devait avoir lieu au 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises françaises est finalement reportée à 2026. En cause, le manque d’anticipation des structures, mais aussi la volonté de fluidifier la transition pour les organismes, encore trop peu nombreux à avoir mis en place des mesures adaptées. Nouveau calendrier, causes du report, projections futures…
Réforme 2024 : quel sera le rôle des opérateurs de dématérialisation ?
Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024 et finalement décalée en 2026, l’obligation de facturation électronique génère toujours de la confusion. Cela s’explique notamment par le changement du dispositif de transmission et de réception des factures électroniques qui l’accompagne : les entreprises devront désormais passer par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. Ce qui implique l’arrivée de nouveaux acteurs dans le circuit de dématérialisation. En effet, après la réforme, seul les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) seront habilités à adresser directement les factures. Et les opérateurs de dématérialisation dans tout ça ? Parlons-en.