Législation & archivage

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une source de revenus majeure pour les États membres de l’Union européenne. Toutefois, la croissance du commerce électronique, l’augmentation du nombre de transactions et l’émergence de nouvelles technologies imposent une modernisation de la réglementation concernant la TVA. L’objectif de la directive ViDA est d’harmoniser les mesures en Europe pour accroitre leur efficacité et de réduire la fraude fiscale.

En comptabilité, le papier est un support qui tend à disparaitre au profit du format digital. La dématérialisation concerne également l’archivage des documents. Elle offre de multiples avantages : gain de temps, d’espaces et réduction des coûts. Mais le stockage numérique doit se conformer à un certain nombre de règles. Dans cet article, découvrez les règles de l’archivage à valeur probante ainsi que les enjeux et les bénéfices pour les entreprises.

L’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique a été reportée à 2026. Toutefois, les entreprises françaises sont invitées d’ores et déjà à digitaliser une partie de leur service comptable pour être prêtes le moment venu. Modification de processus métiers, changement de méthodologies, nouvelles opportunités… On fait le point sur l’impact de l’obligation de facture électronique pour les entreprises.