Législation & archivage

Directive ViDA : comprendre le projet de modernisation de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une source de revenus majeure pour les États membres de l’Union européenne. Toutefois, la croissance du commerce électronique, l’augmentation du nombre de transactions et l’émergence de nouvelles technologies imposent une modernisation de la réglementation concernant la TVA. L’objectif de la directive ViDA est d’harmoniser les mesures en Europe pour accroitre leur efficacité et de réduire la fraude fiscale.

Archivage à valeur probante : définition et enjeux

En comptabilité, le papier est un support qui tend à disparaitre au profit du format digital. La dématérialisation concerne également l’archivage des documents. Elle offre de multiples avantages : gain de temps, d’espaces et réduction des coûts. Mais le stockage numérique doit se conformer à un certain nombre de règles. Dans cet article, découvrez les règles de l’archivage à valeur probante ainsi que les enjeux et les bénéfices pour les entreprises.

L’obligation de facturation électronique : contrainte ou opportunité ?

L’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique a été reportée à 2026. Toutefois, les entreprises françaises sont invitées d’ores et déjà à digitaliser une partie de leur service comptable pour être prêtes le moment venu. Modification de processus métiers, changement de méthodologies, nouvelles opportunités… On fait le point sur l’impact de l’obligation de facture électronique pour les entreprises.

Réforme 2024 : comment choisir sa plateforme de facturation électronique ?

Réforme 2024 : comment choisir sa plateforme de facturation électronique ?

Initialement prévue à compter du 1er juillet 2024 et finalement décalée en 2026, l’obligation de la facturation électronique sonne l’arrivée de nouveaux acteurs. Le nouveau schéma de transmission et de réception des factures électroniques prévoit que les entreprises les adresseront à leur client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. Elles ne pourront plus le faire directement entre elles ! Portail public de facturation (PPF), plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou opérateurs de dématérialisation (OD)… le choix de ces intermédiaires est large, pénalisant ainsi les entreprises qui peuvent vite se sentir déboussolées dans ce nouvel écosystème. Quel type de plateforme choisir ? Quelles sont leurs différences ? Eclairage.

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Obligation facturation électronique : il est urgent de s’y préparer !

Obligation facturation électronique : il est urgent de s’y préparer !

Si l’obligation de facturation électronique en réception ne sera effective qu’à partir de 2026, il est important de se préparer dès aujourd’hui aux nombreux changements à venir. A compter de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront en effet émettre leurs factures au format électronique, indépendamment de leur taille ou de leur chiffre d’affaires. Quelles actions mettre en œuvre dès à présent pour anticiper cette nouvelle organisation ? Nos conseils.

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Facture électronique en 2026 : tout comprendre des changements à venir

Facture électronique en 2026 : tout comprendre des changements à venir

Entre 2024 et 2026, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. A partir de cette date, les entreprises ne pourront plus s’envoyer de factures entre elles, mais devront impérativement passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Alors que la généralisation de la facture électronique devrait considérablement bouleverser le paysage de la facturation, nous vous proposons de revenir sur les principaux changements à venir.

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Archivage à valeur légale, de quoi parle-t-on ?

Archivage à valeur légale, de quoi parle-t-on ?

Souvent laborieux, l’archivage des documents, des factures en particulier, est pourtant une contrainte obligatoire pour les entreprises.

Comme souvent, c’est un sujet sur lequel la dématérialisation des processus à de nombreux impacts positifs. A condition de bien respecter les règles de l’archivage à valeur légale !

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Certifications ISO, normes, archivage etc. Que faut-il respecter pour faire de la facturation électronique ?

Certifications ISO, normes, archivage etc. Que faut-il respecter pour faire de la facturation électronique ?

La sécurité informatique n’a jamais autant été au cœur des préoccupations. Les entreprises sont de plus en plus exigeantes, les cyber-attaques ou fraudes se multiplient. Tout comme les normes et les certifications mises en place par les Etats.

Alors que la France va rendre la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2026, où en sommes-nous ? Existent-ils des obligations en termes de facturation électronique ? Sur l’hébergement des données ? Et après 2026 ?

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