À compter de 2026 (report de l’entrée en vigueur prévue en 2024), l’obligation de facturation électronique sera effective. Les entreprises françaises doivent donc se préparer dès à présent à la mise en place de la facturation électronique. Les éditeurs de logiciels qui éditent et traitent des factures vont eux-aussi être impactés par la réforme, puisqu’ils devront s’adapter à un nouveau cadre technique bien défini. Deux solutions s’offriront à eux : soit ils procèderont aux développements techniques requis pour répondre aux exigences de l’administration fiscale, soit ils développeront un partenariat stratégique avec une PDP homologuée… sous réserve de trouver la plateforme de confiance qui les accompagnera dans leur activité !

L’impact de la généralisation de la facture électronique dans l’écosystème IT

La réforme de la facturation électronique a vu apparaître trois nouveaux acteurs dans l’écosystème IT : le portail public de facturation (PPF), les plateformes partenaires de dématérialisation (PDP) et les opérateurs de dématérialisation (OD).

Pour rappel, le portail public de facturation, unique et gratuit, est la solution étatique Chorus Pro que les entreprises privées utilisent déjà pour la transmission de leurs factures vers le public.

Du côté des PDP, l’histoire se complique un peu plus ! Véritable gage de sécurité pour les entreprises, elles ne seront reconnues officiellement par l’État qu’une fois leur immatriculation obtenue après audit, soit à partir de la fin d’année 2023 (avec un dépôt des dossiers en septembre de la même année). Ainsi, elles pourront réceptionner et émettre les factures (e-invoicing) – après vérification de leur conformité aux destinataires – aux autres PDP et au portail public de facturation. En outre, une PDP disposera également d’un accès à l’annuaire officiel pour le compte de ses clients, contrairement à un OD qui ne pourra le consulter que via une PDP. Les plateformes de dématérialisation partenaires pourront proposer – en complément des fonctionnalités exigées par la DGFiP comme l’émission et la réception des factures électroniques, ou encore l’e-reporting – une plus grande diversité de services de gestion optimisée pour les entreprises – à la différence du PPF, plus limité –, tels que l’automatisation des règlements, la gestion de la relance clients, la création de documents au format Factur-X, la génération des écritures comptables, l’archivage électronique, etc.

N’ayant pas été reconnus comme des PDP, les opérateurs de dématérialisation pourront seulement transmettre les factures à leurs destinataires via le PPF ou interagir via une PDP. Opérateurs privés, les OD ne pourront recevoir de factures électroniques que via le PPF et n’apparaitront pas dans son annuaire officiel.

Quelles sont les raisons motivant les éditeurs de logiciel à ne pas se faire homologuer comme PDP ?

Tous les éditeurs de logiciels n’ont pas pour vocation de demander leur homologation auprès de l’administration fiscale. Les raisons varient :

• Ils ne proposeront pas les mêmes fonctionnalités qu’une PDP ;
• Ils ne génèrent pas de XLM ni ne récupèrent de données dans les API, ni ne gèrent de flux ;
• Ils préfèrent se concentrer sur les solutions métiers qu’ils peuvent apporter à leurs clients. Par exemple, les éditeurs d’ERP pourront se rapprocher d’une PDP pour automatiser entièrement leur chaîne documentaire et leurs outils de facturation.

En outre, la procédure d’homologation de la DGFiP demeure particulièrement exigeante pour les plateformes souhaitant devenir des PDP. Ces dernières devront notamment répondre des certifications SecNumCloud et ISO 27001 ainsi que suivre des protocoles d’échanges de flux de données définis. Certains éditeurs ne souhaitent tout simplement pas s’engager dans ce type de procédures.

Partenariat entre une PDP et un éditeur de logiciel : la recette gagnante ?

Pour les raisons évoquées précédemment, certains éditeurs choisiront de collaborer avec un prestataire ayant obtenu – ou en cours d’obtention – l’immatriculation en tant que PDP auprès de l’administration publique.

En effet, ceux proposant une solution de facturation et d’envoi des factures ne seront plus en mesure de les transmettre par les canaux classiques, e-mail et voie postale. Ils passeront alors par une PDP ou transmettront directement leurs factures au PPF – ce qui est le cas aujourd’hui chez certains éditeurs – afin d’être conformes aux attentes de la DGFiP.

Coupler son expertise avec celle d’une plateforme ayant réalisé toutes les démarches requises pour devenir PDP, c’est garantir à ses clients une solution tournée vers leurs métiers. C’est également prendre le temps de se concentrer sur le développement de fonctionnalités plus pointues, apportant une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs.

Pourquoi établir un partenariat avec la plateforme de dématérialisation partenaire Freedz ?

Depuis sa création en 2019, la plateforme Freedz a fait des choix technologiques, structurels et stratégiques qui s’avèrent aujourd’hui judicieux pour devenir une PDP au regard des attentes de la DGFiP en matière de sécurité et de conformité. Les éditeurs de logiciel qui prendraient la décision de développer un partenariat avec Freedz, bénéficieront de toutes les fonctionnalités techniques requises pour transmettre et recevoir des factures dont :

• L’émission et la réception des factures ;
• L’identification dans l’annuaire des entreprises ;
• La transmission des données à l’administration ;
• La création des factures dans un format standardisé étatique ;
• L’archivage électronique à valeur probante pendant 10 ans ;
• Le contrôle de cohérence des données obligatoires et des doublons ;
• L’intégration des données de facturation dans leurs outils ;

…ainsi que de fonctionnalités métier telles que la gestion des écritures comptables à la validation de la facture, entre autres.

Editeurs de logiciel, intégrez dès maintenant les fonctionnalités clés pour la dématérialisation des factures avec notre plateforme Freedz. Au-delà de l’expertise technique, la future PDP Freedz sera capable de dialoguer avec les acteurs de la facturation électronique : le PPF Chorus Pro et les autres PDP. Pour en savoir plus sur notre PDP, n’hésitez pas à nous contacter !

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